- La loi a été abrogée.
- La loi a été abrogée.Zákon byl zrušen.Zákon byl odvolán.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi Salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… … Wikipédia en Français
Loi salienne — Loi salique Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du… … Wikipédia en Français
Loi Bas-Lauriol — Titre Loi nº 75–1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française Pays France Type Loi ordinaire Législature Ve … Wikipédia en Français
Loi bas-lauriol — Titre Loi nº 75–1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française Pays France Type Loi ordinaire Législature V … Wikipédia en Français
Loi Lang — Titre Loi relative au prix du livre Code NOR : 81 766 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi linguistique (alberta) — Pour les articles homonymes, voir Loi linguistique. La Loi linguistique (anglais : Languages Act) est une loi en vigueur dans la province de l Alberta (Canada) ; elle fait de l anglais la langue officielle de la province rétroactivement … Wikipédia en Français
Loi Le Chapellier — Loi Le Chapelier Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les… … Wikipédia en Français
Loi d'abolition des corporations — Loi Le Chapelier Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les… … Wikipédia en Français
Loi le Chapelier — Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers,… … Wikipédia en Français